J.O. 8 du 10 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 24 décembre 2002 portant promotion (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0201949A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 décembre 2002, les ingénieurs des ponts et chaussées dont les noms suivent sont promus ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après :

Caniaux (Guy), 18 avril 2002 ;

Eltchaninoff (Nathalie), 18 avril 2002 ;

Mallejacq (Patrick), 18 avril 2002.